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Conditions générales

Les présentes Conditions Générales régissent le contrat de prestation de service de location de véhicule qui Vous lie à All in van évasion. 

En cochant la case « j’accepte » lors de la procédure de réservation, Vous en acceptez les termes. Merci donc, de prendre le temps de lecture nécessaire avant de vous engager 

1. Significations des termes

« Locataire» désigne le locataire, le client et le (les) conducteur(s) mentionné(s) sur le contrat de location de celui-ci qui ont la qualité de Locataire.

« Le Loueur », «All in van évasion », désigne la société All in van évasion, dont la raison sociale figure sur le contrat de location.

« Véhicule », « van », « fourgon » désigne le type de véhicule loué.

« Contrat » désigne le contrat de location conclu entre le Loueur et le Locataire, soumis aux présentes conditions générales de location.

« Dommages » désigne tout dégât survenu au Véhicule hors Bris de Glace et crevaison des pneumatiques.

2. Conditions de location

Le nom du Locataire écrit au contrat de location est celui du conducteur principal.

La présence du locataire est obligatoire lors de la signature du contrat. 

Le locataire signataire du contrat est le payeur de l’ensemble des frais liés à la location.

Il est possible d’ajouter un conducteur supplémentaire au conducteur principal. Il sera mentionné au contrat de location. L’ajout d’un conducteur entraine un supplément financier .

Sauf motif légitime et imprévisible, seuls les conducteurs mentionnés au contrat de location sont autorisés à conduire le Véhicule.

Le Locataire ainsi que le conducteur supplémentaire mentionné au contrat de location sont tenus de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et un permis de conduire émis depuis plus de 36 mois en cours de validité et avoir 25 ans révolu au jour même de la prise en charge du véhicule ainsi qu’un justificatif de domicile.

Le Locataire ainsi que le conducteur supplémentaire autorisé sont responsables envers All in Van évasion de l’exécution intégrale des présentes conditions de location. Dès la remise du Véhicule, le Locataire en devient totalement responsable selon les termes de l’article 1384 du Code civil. Le Loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans justification ni indemnités en cas de violation par le Locataire de l’une des obligations essentielles du contrat de location, notamment les conditions d’utilisation du Véhicule, le paiement et les conditions de restitution.

Le contrat de location est personnel et non transmissible. Il est conclu pour une durée déterminée mentionnée au contrat qui ne saurait dépasser 28 (vingt huit) jours consécutifs.

3.PRIX DE LA LOCATION, FRAIS DIVERS

Le Prix de la location est le prix résultant des tarifs du Loueur en vigueur au jour de la signature du Contrat de location. Les tarifs promotionnels sont valables uniquement pour la durée proposée. En cas de dépassement de cette durée, le tarif normal s’applique à toute la durée de la location.

Le Prix de la location (TTC) est composé du loyer principal et des éventuels compléments de loyer et de l’assurance obligatoire :

  • Le loyer principal, selon le tarif choisi par le Client, est déterminé en fonction de la durée de la location uniquement.
  • L’assurance tout risque obligatoire : forfait jour sur l’ensemble de la durée de la location

Les durées de location sont exprimées en jours de location, à savoir une ou plusieurs périodes de vingt-quatre (24) heures consécutives dont la première commence au jour et à l’heure auxquels le véhicule est remis au Client. Sauf accord exprès du Loueur, toute journée commencée est due.

Les compléments de loyer sont, le cas échéant :

  • Le cout du service pour la mise a disposition au départ d’un aéroport, d’une gare ferroviaire ou au domicile du locataire.
  • Le forfait journalier de la location des accessoires, services ou options choisis par le locataire.

LE CLIENT ET TOUT CONDUCTEUR AUTORISE SONT EGALEMENT TENUS SOLIDAIREMENT AU PAIEMENT DES AUTRES FRAIS AINSI QUE DES DOMMAGES, A SAVOIR :

– le prix du carburant si le véhicule n’est pas rendu avec au moins le même niveau de carburant que lors de la remise du véhicule ; dans ce cas, le Loueur facturera le carburant manquant à un prix intégrant le coût du service de remplissage soit le nombre de litres manquant plus 20 (vingt) euros

– tous frais engagés par le Loueur pour la récupération du véhicule au cas où celui-ci serait laissé à un autre endroit que contractuellement convenu ou que le Loueur aurait à le récupérer à la suite d’une faute de la part du Client ou de tout Conducteur autorisé (clefs enfermées à l’intérieur du véhicule, clefs perdues, mauvais fonctionnement du véhicule suite à une omission ou une négligence du Client ou de tout Conducteur autorisé),

– tous frais encourus par le Loueur y compris les frais d’immobilisation par suite d’une infraction au Code de la route, d’une mise en fourrière du véhicule ou de l’appréhension du véhicule par les services de Police, de Gendarmerie ou des Douanes,

– les frais de gestion liés au traitement des infractions au Code de la route d’un montant de 20 (vingt) euros,

– tous frais supportés par le Loueur pour la réparation des dommages causés au véhicule qui seraient non couverts par l’assurance et les éventuelles Limitations de responsabilité optionnelles dont le Client bénéficie, à savoir, notamment, outre le dommage lui-même, les frais d’immobilisation, les frais d’expertise, les frais de gestion et de dossier d’un montant de 60 (soixante) euros, les frais de dépannage et/ou de remorquage.

4. Réservation et paiement

Le paiement par chèque étant exclu, le Client devra présenter au moment de la réservation et de la remise du véhicule une carte bancaire ou une carte de crédit internationale valide à son nom afin de permettre au Loueur de vérifier sa solvabilité. Le Loueur n’accepte pas les cartes de retrait et les cartes de débit (Cyrus, Mastercard Maestro, Visa +, Visa Electron, Indigo, etc.). La carte bancaire ou la carte de crédit présentée par le Client au moment de la remise du véhicule devra demeurer valide jusqu’au moment de la restitution du véhicule

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Locataire autorise expressément All in van évasion à débiter sa carte de crédit, de paiement ou de débit des montants correspondant aux services de location All in van évasion. Le Locataire autorise également All in van évasion à débiter sa carte des éventuels frais supplémentaires mentionnés dans le présent contrat (cf Art. 10, 11, 12 et 13).

Au moment de la réservation, sur le site internet www.all-in-van-evasion.com ou dans les bureaux de la société , le Locataire s’acquittera d’un acompte 50 % (cinquante pour cent) du prix total correspondant aux services de location.Le reste à payer de la prestation, soit les 50 % (cinquante pour cent), devra être réglé au moment de la prise de possession du Véhicule loué, dans les bureaux de All in van évasion .

Si le locataire désire rajouter des accessoires ou options après le versement de l’acompte de réservation, il s’acquittera de la somme supplémentaire le jour de la prise de possession du véhicule loué. 

En cas de défaut de paiement ou d’impayé, le Locataire accepte expressément la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit, ainsi que la restitution immédiate des Véhicules en cours de location.

En cas de dépassement du délai de paiement (date et heure d’échéance de la facture) le Locataire sera redevable d’une pénalité de retard sur la somme due calculée au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 (dix) points de pourcentage. De surcroît, le Locataire autorise All in van évasion à débiter le dépôt de garantie (cf Art. 10 Le dépôt de Garantie) pour recouvrir la somme due.

4.1 Modification de la réservation

Le Locataire peut annuler ou modifier le type de Véhicule et/ou les dates de sa réservation, sous réserve des disponibilités et des limitations exposées ci-après, en contactant préalablement la société All In Van Evasion. Les modifications de la réservation sont soumises aux restrictions suivantes :

  • Pour toute modification, si le prix de la location modifiée est supérieur au montant total initial à payer, la différence sera facturée et devra être acquittée au moment de la prise de possession du Véhicule. Si le prix de la réservation modifiée est inférieur au montant total initial, le Locataire ne sera pas remboursé de la différence.
  • En cas d’annulation dans un délai d’un (un) mois avant la prise du véhicule, des frais d’annulation seront appliqués. Ces frais s’élèvent au premier paiement réalisé lors de la réservation (50% – cinquante pour cent – du montant total). Si le Locataire ne prend pas possession de son véhicule dans les 24 (vingt-quatre) heures de la date et de l’heure de réservation mentionnées dans sa réservation, cela vaudra annulation de sa part. Le locataire devra alors s’acquitter de l’intégralité de la facture déduction faite du forfait assurance obligatoire.

4.2 Indisponibilité du Véhicule

Dans le cas où All in van évasion se retrouve dans l’impossibilité de louer le Véhicule au Locataire à la date prévue de la location, All in van évasion s’engage à prévenir dans les meilleurs délai le locataire et à rembourser intégralement les sommes perçues au titre de l’acompte versé.

5. Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie correspond au montant de la franchise. Il s’élève à 2500 (deux milles cinq cents) euros,. Il est destiné à garantir All in van évasion du paiement de la location, augmenté le cas échéant de la responsabilité financière dont le Locataire pourrait être redevable en cas de Dommage(s) subi(s) par le Véhicule, par les accessoires ou de Vol.

6. Utilisation du véhicule

Le Locataire s’engage :

  1. à ne pas faire conduire une personne non inscrite au contrat de location ;
  2. à utiliser et entretenir le Véhicule dans des conditions normales d’utilisation, « en bon père de famille »
  3. à ne circuler que sur des voies carrossables, autorisées à la circulation automobile.
  4. A stationner la nuit dans des lieux autorisés, respectant le code de l’environnement ou la réglementation locale du pays visité.
  5. à circuler uniquement dans le territoire autorisé comprenant la France métropolitaine (Corse comprise), les pays limitrophes, les pays membres de l’Union Européenne, le Royaume-Uni et la Norvège. Tout autre destination devra faire l’objet d’un accord préalable de All in Van évasion et stipulé sur le contrat de location ;
  6. à utiliser le Véhicule loué dans le respect du Code de la route et plus généralement en se conformant aux dispositions légales et réglementaires du pays dans lequel il circule ;
  7. à ne pas utiliser le Véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant la conscience ou la capacité à réagir ;
  8. à ne pas sous louer le véhicule ni transporter de personnes en co-voiturage ;
  9. à respecter le nombre de places assises carte grise du véhicule ;
  10. à ne pas participer à des compétitions, rallyes ou courses automobiles ;
  11. à ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur ;
  12. à ne pas y atteler d’autres véhicules, remorques ou tout autre objet et n’y apporter aucune modification sauf accord préalable exprès et écrit de All in van Evasion. Seul un porte vélo sur crochet d’attelage .
  13. à fermer le Véhicule en stationnement à clef et à utiliser les éventuels dispositifs d’alarme et/ou d’antivol dont il est équipé ;
  14. à ne pas fumer dans le Véhicule ;
  15. à ne pas accueillir d’animaux à bord du Véhicule sauf accord préalable exprès et écrit de All in van évasion. Le véhicule doit être retourné propre, dans son état d’origine sans odeurs ni poils d’animaux. Dans le cas inverse le Loueur se réserve le droit de facturer un nettoyage spécial au retour du véhicule.

7. État du véhicule

Le véhicule et ses accessoires sont mis à la disposition du Client en parfait état de marche, sous réserve des défauts non apparents. Le Contrat de location signale les éventuels défauts apparents du véhicule et de ses accessoires, le kilométrage et le niveau de carburant. LE CLIENT EST TENU DE VERIFIER L’ETAT DU VEHICULE ET LES INDICATIONS FIGURANT SUR LE CONTRAT DE LOCATION AU MOMENT DE LA REMISE DU VEHICULE. Le cas échéant, avant son départ, le Client doit signaler au Loueur les défauts apparents non répertoriés ainsi que toute divergence de kilométrage ou de niveau de carburant afin que le Loueur puisse rectifier les informations figurant au Contrat de location. A DEFAUT D’UNE TELLE INFORMATION DU LOUEUR AVANT LE DEPART DU CLIENT, AUCUNE RECLAMATION AU TITRE DES DEFAUTS APPARENTS NE POURRA ETRE PRISE EN COMPTE

8. Entretien

L’entretien courant du véhicule est de la responsabilité du Locataire. En fonction du nombre de kilomètres parcourus lors de la location, le locataire pourra être amener à effectuer les contrôles d’usage selon les données constructeur (niveau d’huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneumatiques, etc.). En cas de remise à niveau d’un réservoir moteur (autre que carburant), le locataire devra faire exécuter cette tache par un professionnel. Une production de facture sera obligatoire pour un remboursement par All in Van évasion. 

Le locataire doit rester attentif aux voyants d’alertes sur le tableau de bord et prendre les mesures associées telles qu’un éventuel arrêt d’urgence. Les manuels d’entretien et d’utilisation du constructeur sont disponibles sur simple demande au bureau de All in van évasion .

9. Pannes, accidents et vols

En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes, le Locataire doit prendre contact avec All in Van évasion avant de faire procéder à toute réparation (y compris s’il s’agit des pneumatiques).

En cas de panne ou de dégât subi par le Véhicule, même lorsqu’ils ne nécessitent pas de réparation immédiate, le Locataire doit informer All in van évasion dans les 48 heures à compter du moment où il en a connaissance et remettre au loueur un constat amiable dûment complété et signé par lui-même et le tiers concerné. All in van évasion devra être en possession du constat sous un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés.

La remise d’un constat amiable complété, avec ou sans tiers identifié, que le Locataire soit responsable ou non est obligatoire.

 A défaut, et sauf cas de force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les garanties d’assurance et d’assistance visées par les présentes sont inapplicables et le Locataire sera redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.

En tout état de cause, en cas de dommage causé au Véhicule, le Locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s’élevant à 50 (cinquante) euros TTC et de frais d’immobilisation calculés en fonction de la catégorie du Véhicule loué, remboursables dans le cas où sa responsabilité ne serait pas engagée.

En cas de panne non imputable au Locataire, All in van évasion  s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais de dépannage et de réparation du Véhicule, ainsi qu’à rembourser au Locataire la totalité de la somme relative aux journées de location non encore échues.

En cas de vol du Véhicule, le Locataire dispose de 48 (quarante huit) heures, à compter du moment où il en a connaissance, pour faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers et clefs du véhicule à All in van évasion.

En cas de vol des clefs et/ou des papiers avec le Véhicule, le Locataire doit veiller à la signaler aux autorités compétentes afin que cela figure dans la plainte déposée.

A défaut du respect de ces dispositions, sauf cas de force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clefs et papiers du véhicule dans le délai susvisé, le Locataire sera redevable de l’intégralité des dommages qui lui sont imputables, notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de sa valeur vénale augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation.

10. Assurances et assistance

Tous les véhicules All in van évasion sont couverts par une police   « Responsabilité civile vis à vis des tiers », conformément à la réglementation en vigueur.

A- Assurances

Sur le territoire des pays autorisés (cartes vertes), sont acquises les garanties ci-dessous :

  1. la Responsabilité Civile Obligatoire couvrant les dommages causés aux tiers conformément à la réglementation 

L’assurance obligatoire Responsabilité civile ne s’applique pas :

– pour les dommages causés par le Client ou tout Conducteur autorisé à leurs préposés

ou salariés avec le véhicule loué,

– pour les dommages subis par les personnes transportées lorsque leur transport n’est

pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité telles que décrites à l’article

A.211-3 du Code des assurances,

– si, au moment du sinistre, le permis de conduire du Client ou celui de tout

Conducteur autorisé, s’il est au volant, n’est pas en cours de validité ou a été retiré,

– d’une manière générale aux évènements exclus de la garantie par les articles R.211–

10 et R.211–11 du Code des assurances,

– en cas de faute intentionnelle ou dolosive au sens de l’article L.113-1 du Code des

assurances,

– en cas d’utilisation du véhicule loué pour des essais, compétitions ou courses

automobiles,

– en cas de tentative de suicide ou de suicide,

– en cas de tentative d’escroquerie,

– en cas de fausse déclaration intentionnelle dans les coordonnées indiquées sur le

Contrat de location ou le constat amiable.

  1. les Dommages causés aux véhicules par accidents divers avec franchise, incendie et Vol avec franchise, protection juridique.

La franchise est le montant maximum restant à la charge du Locataire lorsque les dommages au Véhicule sont couverts par l’assurance. Son montant s’élève à 2 000 (deux mille) euros.

Principales exclusion :

  1. la crevaison des pneumatiques, sauf si elle est consécutive ou concomitante à des dommages du véhicule assuré ;
  2. les dommages par détérioration ou disparition, aux différents éléments du véhicule qui ne font pas corps avec le véhicule au moment du sinistre ;
  3. le bris de glace (pare-brise, glaces latérales, glace arrière, blocs optiques des phares), lorsqu’il survient isolément, c’est à dire non lié à un événement garanti par le contrat et ayant entraîné des dommages à d’autres parties du véhicule ;
  4. les marchandises, objets et animaux transportés ;
  5. les dommages survenus au cours du transport du véhicule par mer ;
  6. le vol du Véhicule lorsqu’il résulte de la négligence du Locataire.

En cas de mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule, les chocs hauts de caisse et bas de caisse ne sont pas couverts par la garantie dommage sauf à prouver le cas de force majeure.

COMPTE TENU DE CES EXCLUSIONS, IL EST RAPPELE QUE LE LOUEUR RECOMMANDE AU CLIENT ET A TOUT CONDUCTEUR AUTORISE DE PORTER ATTENTION A LA DIMENSION OU AU GABARIT DU VEHICULE, TOUTE MAUVAISE APPRECIATION DU GABARIT EN FONCTION DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES CAUSANT LA PERTE DU VEHICULE OU DES DOMMAGES A CELUI-CI, ENTRAINANT L’EXCLUSION DES EVENTUELLES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE OPTIONNELLES PREVUES CI-DESSUS

Dimension des Véhicules :

Randger R600 Family: 

Longueur : 600 cm

Largeur : 205 cm

Hauteur avec accessoires sur le toit : 280 cm

Van Melbourne Stylevan:

Longueur : 500 cm

Largeur : 190 cm

Hauteur toit abaissé : 200 cm

B- Assistance

En cas de panne ou d’accident survenant au cours de la location et nécessitant l’immobilisation du Véhicule, le Locataire bénéficie du service d’assistance agréé par le Loueur.

Sont exclus :

  1. la crevaison des pneumatiques ;
  2. la panne et l’erreur de carburant ;
  3. la perte, l’oubli, le vol ou le bris de clefs.

Dans les hypothèses d’exclusion de la garantie d’assistance, il incombe au Locataire de rapatrier, à ses frais, le Véhicule jusqu’au  lieu de dépôt à REMIREMONT (88).

11. Déchéance de garantie

Les conducteurs non désignés au contrat de location, et dont le Locataire reste responsable, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties dommage ou Vol du Véhicule et assistance.

De manière générale, l’irrespect des conditions de location, d’utilisation et de restitution du Véhicule mentionnées aux conditions générales de location entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le Locataire sera alors responsable de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.

12. Prolongation de la location

Le Locataire doit solliciter du Loueur, au moins 48 (quarante huit) heures à l’avance, la prolongation de la location en l’accompagnant de la provision nécessaire, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales pour détournement de Véhicule.

Le Loueur se réserve le droit de refuser la prolongation, sans indemnité pour le Locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer le Véhicule à la date prévue.

13. Restitution du Véhicule

La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clefs, de ses éventuels papiers originaux et accessoires loués à All in van évasion, à la date et à l’horaire de retour stipulé au contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de location. 

Tout retard de restitution à compter de l’heure plus une, stipulé au contrat, fera l’objet d’une majoration financière d’un montant de 100 (cent) euros par heure de retard.  

Le Véhicule doit être restitué dans le même état de propreté que lors de sa prise de possession par le Locataire, à savoir un parfait état de propreté intérieur (sols, sièges, surfaces et équipements éventuels aspirés et nettoyés) et extérieur. Dans le cas inverse le loueur se réserve le droit de facturer des frais de restitution pour un montant forfaitaire de 200 (deux)euros.

Si le Locataire a souscrit à l’option “Forfait retour”, le Locataire doit restituer le Véhicule dans un état “normal et quotidien” de propreté intérieur, soit :

  • aucune denrée alimentaire ne doit subsister dans les placards ou le réfrigérateur du Véhicule ; 
  • le réfrigérateur doit être propre et vide
  • la vaisselle doit être propre ;
  • le réservoir des eaux grises doit avoir été préalablement vidé dans une aire de collecte dédiée. 

Le nettoyage extérieur et intérieure ainsi que les vidanges sont alors assurés par le Loueur. Dans le cas où un état de saleté extraordinaire et abusif est constaté, le loueur se réserve le droit de facturer des frais de restitution supplémentaires soit un forfait de 200(deux) euros.

14. Amendes

Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. En vertu des articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route, les coordonnées du Locataire seront communiquées aux autorités compétentes. En cas d’intervention du Loueur notamment dans le traitement des amendes, contraventions ou procès-verbaux, le Locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s’élevant à à 40 (quarante) euros TTC. Le Locataire autorise expressément le Loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment carte bancaire, pour se faire payer la somme correspondante.

15. Déclaration d’acceptation des risques et décharge de responsabilité 

All in van évasion autorise dans son enceinte le stationnement à titre gracieux du véhicule du Locataire. Dans ce cadre, le Locataire est informé et accepte que le stationnement de son véhicule dans le garage de All in van n’est autorisé que pour le temps de la Location. 

Le Locataire est informé et accepte que la société All in van évasion puisse déplacer son véhicule en cas de sinistre, de danger présumé ou pour toute autre raison rendue nécessaire par les besoins de l’exploitation. 

Le Locataire est informé et accepte que les déplacements, la circulation et le stationnement dans le garage de All in van evasion s’effectuent à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne les dommages ou vols de son véhicule ou son contenu ou à lui-même. 

Le Locataire est informé et accepte que la société All in van evasion ne peut en aucun cas être considérée comme dépositaire de ce véhicule et de son contenu et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages ou vols du véhicule ou de son contenu. 

En outre, le Locataire s’oblige à ce que son véhicule soit toujours assuré, à en justifier à première demande de la société All in van évasion, et plus généralement à respecter toutes les obligations légales et réglementaires d’assurance à sa charge.

15. Loi informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, le Locataire est informé que All in van évasion  détient un fichier de données personnelles recueillies lors de la signature du contrat de location. Elles font l’objet d’un traitement permettant à All in van évasion de gérer la location et les opérations s’y rapportant, notamment la facturation, et de faire parvenir au Locataire, le cas échéant, des informations commerciales.

Elles sont destinées, en tout ou partie, à la société All in van évasion. 

La Société s’engage à respecter la confidentialité des Données du Client

All in van évasion informe avoir installé sur ses véhicules un système permettant de les localiser en temps réel afin de faciliter la gestion du vol et de la perte des véhicules. En signant le contrat de location, le Locataire autorise All in van évasion à collecter par le biais du système embarqué de géolocalisation et à utiliser pour les finalités décrites ci-avant les données permettant de déterminer le positionnement géographique du Véhicule. Seuls les services de All in van évasion auront accès à ces données ainsi que toute personne disposant d’un droit d’accès en vertu de la loi. Ces données seront conservées pendant la durée du contrat et, le cas échéant, de l’enquête.

Conformément aux dispositions légales, le Locataire dispose :

  • d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles ;
  • d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier à :

All in van évasion
7, rue des brasseries

88200 REMIREMONT